← Retour a TrailQuest

Conditions Generales d'Utilisation

Applicables aux Questers (organisateurs) et aux Participants (TeamQuesters)

Derniere mise a jour : 17 mars 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'utilisation de la plateforme TrailQuest, service SaaS (Software as a Service) de creation et de gestion de randonnees a enigmes, accessible a l'adresse trailquest.fr et ses sous-domaines.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Definitions

  • Plateforme : le service TrailQuest, incluant le site web, l'API, les pages TeamQuesters et l'ensemble des fonctionnalites associees.
  • Quester (Organisateur) : toute personne physique ou morale disposant d'un compte organisateur sur la Plateforme, permettant de creer et gerer des Evenements.
  • TeamQuesters (Participants) : les equipes ou individus participant a un Evenement cree par un Quester, via la page dediee sur un sous-domaine.
  • Evenement : une randonnee a enigmes creee par un Quester, comportant des etapes, des enigmes, et pouvant accueillir des equipes de participants.
  • Super Admin : l'administrateur de la Plateforme, responsable de la gestion technique et de l'attribution des comptes Questers.
  • Editeur : [SOCIETE], editeur et operateur de la Plateforme.

3. Acces au service

3.1 Questers (Organisateurs)

L'acces a un compte Quester est attribue par le Super Admin, suite a une demande via le formulaire de la page d'accueil ou par contact direct. L'Editeur se reserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte sans avoir a motiver sa decision.

Le Quester s'engage a fournir des informations exactes lors de son inscription et a maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de toute activite realisee depuis son compte.

3.2 Participants (TeamQuesters)

L'inscription des participants a un Evenement est libre et ne necessite pas de creation de compte. Le participant accede a l'Evenement via un lien unique ou un QR code fourni par le Quester.

La participation implique l'acceptation des presentes CGU et le consentement au traitement des donnees necessaires au fonctionnement du jeu (nom d'equipe, position GPS, photos si applicable).

4. Conditions applicables aux Questers

4.1 Plans et limites

La Plateforme propose plusieurs formules d'abonnement :

PlanPrix TTC/moisEvenementsEquipes/evenementFonctionnalites incluses
Chargement...

Les limites et fonctionnalites de chaque plan sont susceptibles d'evoluer. L'Editeur s'engage a informer les Questers concernes en cas de modification impactant leur utilisation.

4.2 Obligations du Quester

Le Quester s'engage a :

  • Creer des contenus (enigmes, descriptions, parcours) licites et ne portant pas atteinte aux droits des tiers
  • Assurer la securite de ses parcours : verifier que les itineraires ne presentent pas de danger particulier, signaler les risques connus aux participants
  • Obtenir les autorisations necessaires pour l'organisation de l'evenement (autorisation municipale, proprietaires fonciers, etc.)
  • Respecter la reglementation en vigueur (droit a l'image, propriete intellectuelle, securite des personnes)
  • Ne pas utiliser la Plateforme a des fins illegales, frauduleuses ou contraires aux bonnes moeurs

5. Conditions applicables aux Participants

En participant a un Evenement via TrailQuest, le participant :

  • Accepte l'utilisation du GPS de son appareil pour le suivi de sa progression et l'affichage de la carte
  • Consent au traitement de ses donnees (nom d'equipe, position, progression, scores) pour le fonctionnement du jeu et le classement
  • S'engage a adopter un comportement responsable sur le terrain : respect de l'environnement, des proprietes privees, du code de la route et des autres participants
  • Accepte que ses photos, si la fonctionnalite est activee et apres consentement explicite, puissent etre affichees dans la galerie de l'evenement pendant 30 jours maximum
  • Reconnait participer a ses risques et perils (voir Article 8 — Responsabilite)

6. Propriete intellectuelle

6.1 Propriete de la Plateforme

La Plateforme TrailQuest, son code source, son architecture, ses interfaces et ses fonctionnalites sont la propriete exclusive de l'Editeur. Toute reproduction, meme partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable.

6.2 Contenu des Questers

Le contenu cree par les Questers (enigmes, descriptions, parcours, branding) reste leur propriete. En utilisant la Plateforme, le Quester accorde a l'Editeur une licence non exclusive, gratuite et limitee a la duree d'utilisation du service, aux seules fins de :

  • Afficher et distribuer le contenu aux participants via la page TeamQuesters
  • Generer les pages statiques necessaires au fonctionnement du sous-domaine de l'evenement
  • Stocker et sauvegarder les donnees dans le cadre du service

Cette licence prend fin a la suppression du compte ou de l'evenement par le Quester.

7. Photos et droit a l'image

  • La prise de photos est une fonctionnalite optionnelle activable par le Quester
  • Un consentement explicite est requis avant toute capture photo par le participant (case a cocher horodatee et enregistree)
  • Les photos sont affichees dans la galerie publique de l'evenement, accessible via un lien dedie
  • Les photos sont automatiquement supprimees apres 30 jours
  • Tout participant peut demander la suppression anticipee de ses photos via la page /rgpd ou par email a l'Editeur
  • Le Quester est responsable d'informer ses participants de la presence de la fonctionnalite photo

8. Responsabilite

Important : TrailQuest est un outil technique de creation et de gestion de randonnees a enigmes. L'Editeur ne controle pas les parcours, les lieux ou les conditions de pratique.

8.1 Responsabilite de l'Editeur

L'Editeur fournit un outil technique "en l'etat". Il s'engage a assurer la disponibilite et la securite de la Plateforme dans la mesure du possible, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu, notamment en raison de la dependance aux reseaux mobiles et aux services tiers (GPS, cartographie).

L'Editeur ne peut en aucun cas etre tenu responsable :

  • Des accidents, blessures ou dommages survenant pendant un Evenement
  • De la securite des parcours crees par les Questers
  • Des dysfonctionnements lies a l'appareil, au reseau mobile ou au GPS du participant
  • Du contenu cree par les Questers (enigmes, descriptions, instructions)
  • Des decisions prises par les participants sur le terrain

8.2 Responsabilite du Quester

Le Quester est seul responsable de la securite de son parcours. Il lui incombe de :

  • Verifier et tester les itineraires avant l'evenement
  • S'assurer que les lieux sont accessibles et securises
  • Informer les participants des risques specifiques (terrain, meteo, circulation)
  • Disposer des autorisations necessaires a l'organisation de l'evenement
Recommandation : Il est vivement recommande aux Questers de souscrire une assurance Responsabilite Civile couvrant l'organisation d'evenements en plein air.

8.3 Responsabilite des Participants

Les participants pratiquent a leurs risques et perils. Ils reconnaissent que la randonnee et les activites de plein air comportent des risques inherents et s'engagent a :

  • Adapter leur pratique a leur condition physique et aux conditions meteorologiques
  • Respecter le code de la route et les regles de securite
  • Ne pas s'engager dans des zones dangereuses ou interdites, meme si le parcours les y invite par erreur
  • Disposer d'un equipement adapte (chaussures, vetements, eau)

9. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles des utilisateurs est decrit dans notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

En resume : TrailQuest collecte uniquement les donnees strictement necessaires, les heberge en France, ne les revend pas, et offre des outils d'export et de suppression conformement au RGPD.

10. Plans payants et facturation

10.1 Tarification

Les prix des plans sont affiches en euros TTC sur la page de presentation. Les tarifs en vigueur sont ceux affiches au moment de la souscription. L'Editeur se reserve le droit de modifier les tarifs, avec un preavis de 30 jours par email aux Questers concernes.

10.2 Facturation

La facturation est mensuelle, a compter de la date de souscription. Le paiement s'effectue par les moyens mis a disposition sur la Plateforme.

10.3 Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Quester consommateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la souscription pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs.

Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception de la demande de retractation.

10.4 Resilitation

Le Quester peut resilier son abonnement a tout moment depuis son espace. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectue.

11. Resiliation du compte

Le Quester peut supprimer son compte a tout moment. La suppression entraine :

  • La desactivation immediate de tous ses evenements et sous-domaines
  • La suppression de ses donnees personnelles conformement a la Politique de Confidentialite
  • La conservation temporaire des logs de connexion (1 an) conformement aux obligations legales

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer un compte Quester en cas de violation des presentes CGU, apres mise en demeure restee sans effet pendant 15 jours.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents de [VILLE].

Conformement a l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Quester consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation propose par l'Editeur, dont les coordonnees seront communiquees sur simple demande.

13. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez contacter l'Editeur :

  • Email : [EMAIL]
  • Courrier : [SOCIETE] — [ADRESSE]
TrailQuest TrailQuest · Developpe par Pacifox · Heberge en France
Mentions legales Politique de confidentialite CGU Accueil